Article 3
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
NOR : SANH0523732D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/SANH0523732D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/2005-1421/jo/article_3
Texte n°24