Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/4/MAEJ0530078D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/4/2005-1265/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.