Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/4/MAEJ0530078D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/4/2005-1265/jo/article_1

JORF n°237 du 11 octobre 2005

Texte n°6

Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (1)

Article 1

La convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (1)

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Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (1)

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