Article 1
L'annexe au décret du 16 janvier 2004 susvisé relative à la délimitation du Massif central est remplacée par l'annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTR0500300D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/INTR0500300D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/2005-1333/jo/article_1
Texte n°4
L'annexe au décret du 16 janvier 2004 susvisé relative à la délimitation du Massif central est remplacée par l'annexe au présent décret.
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