Décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

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NOR : INTR0500300D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/INTR0500300D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/2005-1333/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs,
Décrète :


  • L'annexe au décret du 16 janvier 2004 susvisé relative à la délimitation du Massif central est remplacée par l'annexe au présent décret.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL


    Le Massif central comprend :


    Région Auvergne


    Département de l'Allier.
    Département du Cantal.
    Département de la Haute-Loire.
    Département du Puy-de-Dôme.


    Région Bourgogne


    Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.
    Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.
    Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray.
    Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.


    Région Languedoc-Roussillon


    Département de la Lozère.
    Département de l'Aude :
    Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis,
    ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault.


    Région Limousin


    Département de la Corrèze.
    Département de la Creuse.
    Département de la Haute-Vienne.


    Région Midi-Pyrénées


    Département de l'Aveyron.
    Département du Lot,
    ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne,
    et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.


    Région Rhône-Alpes


    Département de la Loire,
    et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.


Fait à Paris, le 29 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi