Article 3
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « pour cinq recrutements » sont remplacés par les mots : « pour trois recrutements ».
Décret n° 2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
NOR : FPPA0410020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/FPPA0410020D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/2005-9/jo/article_3
Texte n°37