Article 1
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulée :
« Section 1
« Schéma d'organisation sanitaire »
Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique
NOR : SANH0424194D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/SANH0424194D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/2005-76/jo/article_1
Texte n°8