Décret n° 2005-71 du 31 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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NOR : DEFD0500021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/DEFD0500021D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/2005-71/jo/texte

Texte n°18

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


  • Le I de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I. - La délégation générale pour l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
    Celui-ci dispose des organismes suivants :
    a) La direction des systèmes d'armes ;
    b) La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
    c) La direction de l'expertise technique ;
    d) La direction du développement international ;
    e) La direction des essais ;
    f) La direction des plans, du budget et de la gestion ;
    g) La direction de la qualité et du progrès ;
    h) La direction des ressources humaines ;
    i) Le service de la maintenance aéronautique. »


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

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