Arrêté du 17 janvier 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0520249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/SANP0520249A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 17 janvier 2005, est accordée à la société Douarre Développement (SARL) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Nature » situé à Chaponnay (Rhône).