Décret n° 2005-34 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0401450D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/DEFD0401450D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/2005-34/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, le d du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ; ».