Décret n° 2005-34 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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NOR : DEFD0401450D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/DEFD0401450D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/2005-34/jo/texte

Texte n°16

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


  • A l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, le d du II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ; ».


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

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