Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0420033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/29/ECOT0420033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/29/2004-1023/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La liste instituée à l'article L. 541-5 du code monétaire et financier et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 du même code, regroupe les informations prévues à l'article 2 ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.