Décret n° 2004-1027 du 22 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l'accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/22/MAEJ0430081D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/22/2004-1027/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l'accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.