Article 9
Dans le 1° de l'article 10 du décret n° 90-722 du 8 août 1990 susvisé, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « en chef ».
Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux
NOR : FPPA0410012D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/22/FPPA0410012D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/22/2004-1014/jo/article_9
Texte n°32