Article 8
Le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial est abrogé.
Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux
NOR : FPPA0410012D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/22/FPPA0410012D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/22/2004-1014/jo/article_8
Texte n°32