L'article 4 du décret du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et les majorations prévues à l'article 3 ci-dessus de la prime de participation à la recherche scientifique sont fixées, pour chaque établissement, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »