Article 1
Les amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-958 du 2 septembre 2004 portant publication des amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995 (1)
NOR : MAEJ0430077D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/MAEJ0430077D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/2004-958/jo/article_1
Texte n°28