Décret n° 2004-958 du 2 septembre 2004 portant publication des amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/MAEJ0430077D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/2004-958/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.