Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0401726D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/16/MENF0401726D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/16/2004-995/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 29 octobre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - soit en une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail par an ; ».