Article 3
Le décret n° 98-568 du 7 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
NOR : SOCG0420015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/1/SOCG0420015D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/1/2004-925/jo/article_3
Texte n°15