Article 3
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 1er sont nommés techniciens supérieurs stagiaires dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé.
Décret n° 2004-873 du 20 août 2004 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'équipement
NOR : EQUP0400878D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/EQUP0400878D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-873/jo/article_3
Texte n°27