Article 1
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 19 avril 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 19 avril 2004 (1)
NOR : MAEJ0430057D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/MAEJ0430057D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-807/jo/article_1
Texte n°5