Décret n° 2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 19 avril 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/MAEJ0430057D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-807/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.