Article 2
Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons et d'un échelon exceptionnel et le grade de cadre de second niveau doté de quinze échelons.
Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
NOR : INDI0420654D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INDI0420654D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-768/jo/article_2
Texte n°15