Article 1
Dans le titre du décret du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « certains établissements publics d'enseignement supérieur ».
Décret n° 2004-769 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENF0401395D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/MENF0401395D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/2004-769/jo/article_1
Texte n°22