Article 2
Le tableau annexé au décret du 24 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 16
Décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
NOR : INTC0400185D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/INTC0400185D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/2004-723/jo/article_2
Texte n°16