Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENX0400121D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/MENX0400121D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/2004-704/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.