Article 2
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENG0401424D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/MENG0401424D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/2004-703/jo/article_2
Texte n°15
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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