Décret n° 2004-1074 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg le 25 juin 2001 (1) Cet accord fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/MAEJ0430047D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/2004-1074/jo/article_2

Texte n°42