Article 5
Le décret n° 74-102 du 12 février 1974 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRF0400519D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/1/AGRF0400519D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/1/2004-654/jo/article_5
Texte n°20
Le décret n° 74-102 du 12 février 1974 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est abrogé.
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