Article 1
Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le décret du 5 mars 1987 susvisé, notamment par son article 23.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0400811D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/MENF0400811D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/2004-515/jo/article_1
Texte n°11
Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le décret du 5 mars 1987 susvisé, notamment par son article 23.
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