Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0400811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/MENF0400811D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/2004-515/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le décret du 5 mars 1987 susvisé, notamment par son article 23.