Le paragraphe 5 de l'article 2 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« 5. L'usage de produits explosifs dans des conditions autres que celles prévues par le présent titre doit faire l'objet d'arrêtés spécifiques du ministre chargé des mines. »