Le décret du 21 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au développement durable prennent part aux travaux du comité. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « présidé par le haut fonctionnaire désigné par le ministre chargé du développement durable » sont remplacés par les mots : « présidé par le délégué interministériel au développement durable » ;
3° La première phrase du second alinéa de l'article 5 est supprimée.