Décret n° 2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX0401675D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/22/PRMX0401675D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/22/2004-582/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma.