Décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400526D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400526D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-535/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées sont des élèves officiers de carrière. Ils sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions réglementaires applicables aux militaires engagés.