Décret n° 2004-539 du 11 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUI0400738D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/11/EQUI0400738D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/11/2004-539/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.