Article 1
A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUI0400738D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/11/EQUI0400738D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/11/2004-539/jo/article_1
Texte n°24
A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.
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