Article 12
La communication des informations sur les travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans est effectuée avec l'aval du ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400560D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/DEFD0400560D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/2004-524/jo/article_12
Texte n°27
La communication des informations sur les travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans est effectuée avec l'aval du ministre de la défense.
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