Article 2
Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
NOR : INTA0400109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/INTA0400109D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/2004-396/jo/article_2
Texte n°21