Article 1
Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 07/05/2004 page 8165 à 8165
Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
NOR : INTA0400109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/INTA0400109D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/2004-396/jo/article_1
Texte n°21