Décret n° 2004-433 du 21 mai 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réservés à certains agents non titulaires de cet établissement

Version INITIALE

NOR : MAEA0420074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/MAEA0420074D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/2004-433/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS
PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie A


Officiers de protection des réfugiés et apatrides.


Corps de catégorie B


Secrétaires de protection des réfugiés et apatrides.


Corps de catégorie C


Adjoints de protection des réfugiés et apatrides.