Décret n° 2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Version INITIALE

NOR : COPX0407251D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/COPX0407251D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/2004-350/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le décret du 11 décembre 2000 susvisé.