Décret n° 2004-358 du 19 avril 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/19/MAEJ0430023D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/19/2004-358/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.