Décret n° 2004-334 du 14 avril 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/14/MAEJ0430022D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/14/2004-334/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.