Décret n° 2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : ECOS0450004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/ECOS0450004D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/2004-316/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Les chiffres de population des districts et des circonscriptions du territoire des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I annexé au présent décret qui détermine la population totale (colonne 1) se décomposant en population municipale (colonne 2) et population comptée à part (colonne 3). La population des villages figure dans le tableau 2. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.