Décret n° 2004-305 du 26 mars 2004 modifiant le décret n° 93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0420597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/INDI0420597D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/2004-305/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 1°, après les mots : « France Télécom » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ».
II. - Au 3°, après les mots : « La Poste » sont ajoutés les mots : « et du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ».