Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Version INITIALE

NOR : SPRK0470010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/SPRK0470010D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/24/2004-272/jo/article_10

Texte n°38

Article 10


Les fonctionnaires recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés en qualité de conseiller technique et pédagogique supérieur.
Ils suivent, au cours de leur première année d'exercice, une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.