Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0410004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/FPPA0410004D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/2004-248/jo/article_10

Texte n°46

Article 10


Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.