Article 11
Le décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux, modifié par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0410004D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/FPPA0410004D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/18/2004-248/jo/article_11
Texte n°46
Le décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux, modifié par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.
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