Article 4
Le décret n° 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRA0302334D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/5/AGRA0302334D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/5/2004-119/jo/article_4
Texte n°13
Le décret n° 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.
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